Actualisés en 2011, puis lors de l'Assemblée du 28 octobre 2019, les Statuts de la SCHG fixent les buts, les moyens ainsi que les principes relatifs à la construction, à l’entretien et à la location des logements dont elle est propriétaire. Ils définissent également les dispositions qui régissent la qualité de sociétaire ainsi que l’organisation de la Coopérative.
Société coopérative sans but lucratif, fondée en 1919, la SOCIETE COOPERATIVE D’HABITATION GENEVE (ci-après « la Société ») est régie par les présents statuts et les articles 828 et suivants du Code des Obligations (CO).
La Société a son siège à Genève.
Sa durée est illimitée.
La Société a pour but de mettre à disposition, exclusivement de ses associés et de leurs familles, des logements à des conditions favorables, ainsi que des surfaces d’activités. Elle peut déroger à cette règle dans des situations conjoncturelles ou personnelles exceptionnelles.
La Société encourage les activités menées avec un esprit coopératif dans les Cités dont elle est propriétaire. Elle promeut l’entraide sociale et la solidarité entre ses associés.
La Société s’interdit toute opération à caractère spéculatif.
La Société s’interdit de même toute activité politique ou confessionnelle.
La Société est sans but lucratif.
Pour atteindre son but, elle peut notamment :
a) acquérir ou louer des terrains ;
b) construire des immeubles, principalement dans le cadre des lois d’encouragement à la construction et à l’exploitation ;
c) obtenir ou concéder des droits de superficie ;
d) gérer les immeubles dont elle est propriétaire ;
e) entretenir régulièrement et rénover les constructions existantes ;
f) gérer des immeubles propriétés de tiers qui ne poursuivent pas de but lucratif ;
g) faire toutes autres opérations immobilières, dans les limites de l’article 2.
